Les entreprises de nature commerciales dotées d’un statut SA, SARL ou SAS sont sujettes à l’IS. Cette taxe s’applique sur les gains fiscaux réalisés. Il existe deux types de taux de l’Impôt sur les Sociétés : normal et réduit. En 2018, la Loi de finance ordonne la réduction progressive du taux normal de l’Impôt sur les Sociétés et le fixe à hauteur de 25% à compter de cette année 2022. Pour calculer l’IS, il est nécessaire de considérer plusieurs paramètres. Afin de vous aider à comprendre l’Impôt sur les Sociétés de votre entreprise, voici comment il se calcule.
Quel est le barème de l’Impôt sur les Sociétés ?
En 2018, le taux de l’IS est fixé à 15% pour les gains imposables inférieurs ou égaux à 38 120 euros. Ce taux passe à 28% pour les bénéfices compris entre 38 120 euros et 500 000 euros. Il augmente à 33.3 % pour les profits dépassant ce seuil.
En 2019, le taux pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros a baissé à 31%. En 2020, il a diminué à 28% pour tous les gains. En 2021, il a été défini à 26.5%. Et en 2022, il est de 25%.
Le taux réduit concerne uniquement les sociétés dont deux tiers du capital sont détenus par des personnes physiques. Aucun changement n’est prévu pour cette année 2022, les gains moins de 38 120 euros seront imposables à 15%.
Pour l’année 2017, l’Impôt sur les Sociétés était défini comme suit :
- 15% pour les profits moins de 38 120 euros ;
- 28% pour les gains situés entre 38 120 euros et 75 000 euros ;
- Et de 33.33% pour les bénéfices au-delà des 75 000 euros.
Comment effectuer le calcul de l’Impôt sur les Sociétés ?
Pour calculer l’Impôt sur les Sociétés, il faut multiplier le gain imposable par le taux applicable de l’IS sans déduire les différents crédits et les baisses d’impôt.
Afin d’obtenir l’IS net, imputez les réductions d’impôt et les crédits du résultat obtenu par le précédent calcul.
Le clacul de l’impôt requiert alors plusieurs paramètrres dont :
- L’année de la réalisation de l’exercice comptable ;
- Le montant du bénéfice réalisé par la société ;
- Et le taux du barème de l’impôt.
Concernant les crédits et les réductions d’impôts
Dans la comptabilisation des impôts sur les sociétés, il existe bon nombre de crédits et de réductions d’impôt. Ceux qui sont mentionnés dans cet article ne sont donc pas exhaustifs. La liste regroupe uniquement les crédits et réductions d’impôts qui favorisent les plus grands atouts fiscaux. On distingue principalement le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt relatif aux investissements réalisés pour la prospection commerciale. On peut également citer le crédit d’impôt famille ainsi que le crédit d’impôt maître restaurateur, sans oublier le crédit d’impôt rattaché au mécenat de la société et à la formation du dirigeant.
La plupart de ces dispositifs sont applicables sans aucune condition particulière. Mais quelques-uns sont applicables sous certaines conditions.
Contrairement aux dépenses imputables sur la base imposable, les crédits et les réductions d’impôt baissent directement le montant de la taxe.