Lorsqu’un salarié travaille pour un employeur, il entretient avec ce dernier une relation régie par le contrat de travail. Ce contrat de travail est une valeur sûre pour le salarié, car il lui permet d’avoir certains droits légalement. Au cours du déroulement du travail de celui qui n’est donc plus au chômage, des circonstances peuvent entraîner la rupture du contrat de travail. Il peut s’agir de raison très simple comme l’arrivée à échéance du contrat ou de raison plus grave comme un contexte de licenciement pour faute grave. Dans ce cas d’espèces, il y a des conséquences qui sont inévitables. Cet article vous renseigne sur les conséquences liées à un licenciement pour faute grave.
La notion de licenciement pour faute grave
En effet, il est important de connaître au préalable la notion de licenciement pour faute grave avant d’aborder les conséquences. Grâce au droit du travail, le salarié a le droit désormais de ne plus être renvoyé par son entreprise juste sur un coup de tête sur son emploi. Les motifs de licenciement sont donc établis au préalable par le droit du travail et sont divers. Dans ce lot, figure le licenciement pour faute grave. Le licenciement pour faute grave n’est rien d’autre que la procédure ou l’aboutissement de la procédure qui vise à mettre un terme au contrat de travail suite à une faute grave commise par le salarié. La faute grave est une notion assez large et peut varier du secteur de travail de l’entreprise. En règle générale, l’employeur considère comme faute grave, une faute entraînant un préjudice majeur au client ou à l’entreprise. Lorsque l’employeur décide de procéder à une rupture du contrat de travail dans de circonstances pareil, il y a des conséquences inévitables pour les deux parties.
Les conséquences immédiates du licenciement pour faute grave
Il faut rappeler que le licenciement pour faute grave doit obéir à une procédure précise. Il faut d’abord un entretien préalable auquel est convoqué le travailleur par une lettre de convocation à l’entretien préalable. Lorsqu’elle aboutit, sa conséquence première est la mise au chômage du salarié. Cette conséquence n’est rien d’autre que l’aboutissement de la rupture de son contrat de travail avec l’entreprise. En réalité, lorsque la faute grave est constaté et que le travailleur est identifiée, l’employeur rompt alors le contrat de travail et n’entretient plus donc de relation professionnelle avec ce dernier. Suite à la rupture du contrat de travail, que la procédure ait été correcte ou pas, l’employeur se doit de payer des indemnités au salarié ainsi licencié.
Les indemnités à payer en cas de licenciement pour faute grave
Enfin, mis à part sa mise au chômage, le travailleur a le droit de toucher des indemnités de la part de son employeur. Même dans un contexte où la procédure de licenciement pour faute grave a été respectée à la lettre, il y a trois types indemnité que le salarié peut percevoir. Il s’agit de l’indemnité légale de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité compensatrice des congés payés. Dans le cas où la procédure de licenciement pour faute grave ne serait pas respectée, le salarié peut alors poursuivre son ex employeur en justice et obtenir d’autres indemnités. Par ailleurs, l’employeur peut poursuivre aussi le salarié juste pour la faute grave si cette dernière a porté préjudice à ses clients. Lorsque vous avez un emploi votre employeur doit vous donner préavis.