Il existe une longue démarche que tous les dirigeants et propriétaires d’une entreprise doivent suivre pour pouvoir fonder un empire. Le choix de la forme juridique d’une société fait partie de cette étape pour mettre en marche un projet. Parmi les différentes sortes de statut juridique, il y a la société anonyme, que nous allons vous faire découvrir dans les lignes qui suivent.
La société anonyme, c’est quoi ?
Une société anonyme est une entreprise commerciale par la forme et qui est considérée sur le point fiscal comme une entreprise de capitaux. La SA, donc, doit avoir un capital social qui est composé par des actions qui ne doivent pas être en dessous de 37 000 €. Elle est un bon conseil pour une compagnie qui a besoin d’être gouverné, car son administration semble si complexe.
Qui peut diriger une SA ?
Pour le mode de gestion d’une SA, on peut faire appel au conseil d’administration et un directeur général. Soit avec un directoire et un conseil de surveillance.
Il est à souligner que les associés d’une SA sont appelés les actionnaires et ce sont eux qui forment l’assemblée générale. Ils sont exigés par la loi de nombre de 5 maximum et ce sont eux qui élisent le président de l’entreprise.
Le capital social
La constitution d’un capital social est très importante pour une société anonyme. Cela est parce qu’il permet une constitution de sûreté pour les engagements envers le public. Dans certains pays, la loi fixe le minimum de capital minimum pour éviter les incidents.
L’objet social
Toutes les sociétés doivent posséder un objet social, qu’il soit civil ou commercial. De cette manière, les administrateurs ont le droit d’exercer toutes les activités, mais il suffit qu’elles soient légales.
La souscription des actions en numéraire
Le bulletin de souscription doit contenir la liste des actionnaires et le nombre des actions ou apports souscrit par chacun. Pour les apports en numéraire, le président ou les administrateurs vont le déposer dans un établissement bancaire où les actionnaires ont décidé ensemble.
Le régime fiscal applicable à la SA
Comme pour les statuts juridiques, il y a aussi le régime fiscal qu’on applique pour la SA. Ceci est donc pour dire que la SA est aussi soumise à l’impôt sur les sociétés. Cependant, elle peut choisir sous quelques conditions pour le régime des sociétés de personnes, avec une période de 5 ans max.
Les conditions pour les statuts
Selon le droit de la société, les statuts de la SA doivent être écrits dans un papier sous seing privé ou notarié, et cela, obligatoirement, et il existe des mentions qui doivent y figurer. Ceci est donc important pour que l’assemblée puisse en décider ensemble.
La dissolution d’une SA
Une SA est dissoute si les actionnaires sont devenues moins de 5 personnes sur une durée de plus de 1 an. Si le capital est moins que celui qui est prévu par la loi et les comptes de capitaux propres sont inférieurs au quart des comptes de capital.
On vous conseil alors mettre au courant tout le public en les informant des actions et chiffre d’affaires de votre société.
